Nouveau ! Découvrez Kazoa, des box & du fun !
Les conditions générales de vente forment le contrat liant les parties, à savoir la Société KZOAA srl, sise rue des Prés du Roy, 13/4 a 7800 Ath, (BCE BE0782.494.644), ci-après dénommé «le vendeur» et «le client» d’autre part.
«Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.
«Le consommateur» est le client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes conditions générales sont accessibles sur le site web www.kazoa.be de sorte qu’en passant commande, le client confirme avoir accepté celles-ci. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable.
L’accès au site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les clients de l’Entreprise même en cas d’utilisation ou d’accès aux services en dehors du territoire du Royaume de Belgique.
Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Client et le Vendeur.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées et constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Entreprise et de l’Utilisateur.
Aucune modification des présentes Conditions Générales émanant du Client ne sera acceptée.
En acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez au Vendeur que :
– vous êtes âgés de 18 ans
– vous êtes légalement capable de conclure des contrats ;
– vous acceptez de recevoir e-mails concernant les commandes passées. Ces emails sont requis pour que le Vendeur puisse s’assurer que le Client reçoive toutes les notifications essentielles concernant la Commande.
Le client s’engage à transmettre des informations actuelles et exactes de ses données lorsqu’il crée un compte sur le site du vendeur.
Le client doit tenir secret son identifiant et mot de passe afin que des personnes non autorisées y ai accès. Dans le cas contraire, il devra en avertir le vendeur par écrit dans les plus brefs délais. Les commandes indûment passées avec le mot de passe du client par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de son entière responsabilité. Le Vendeur ne pourra en être tenu responsable, que ce soit sur la perte des identifiants ou sur des informations incorrectes.
Le client est tenu de lire attentivement les instructions relatives aux produits et à leur utilisation et d’en tenir compte. Chaque ingrédient est pesé pour la réalisation totale de la recette et la composition des ingrédients est inscrite sur l’emballage. Le vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect des instructions.
Le prix des articles s’entend en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, ils sont calculés séparément pendant la finalisation de la commande, en fonction du lieu et du mode de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande notamment dans le cas où les données communiquées lors de la commande s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.
Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de récupérer sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A, des accises et des écotaxes qui interviendraient avant la date de livraison. Dans ce cas, le vendeur s’engage à informer le Client de cette modification afin de lui permettre d’annuler sa commande, le cas échéant.
Le Vendeur n’est engagé par une commande qu’après confirmation écrite de sa part. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour exécuter dans les règles de l’art les commandes de ses Clients.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées au regard de qualité du Vendeur ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.
Seuls les Produits figurant sur le site internet du Vendeur au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas au Client professionnel.
Le Client consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Autrement dit, si la commande contient des produits tels que des denrées alimentaires susceptibles de périmer rapidement, le Client consommateur ne pourra exercer son droit de rétractation.
Si à contrario, les denrées alimentaires ne sont pas susceptibles de périmer endéans les 14 jours, le consommateur peut exercer son droit de rétractation et doit dans ce cas notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par e-mail à l’adresse suivante [email protected] soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus.
En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce, sans retard excessif.
Les frais de renvoi sont à charge du Client et les biens voyagent à ses risques et périls.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet. Le vendeur suspend le remboursement du bien retourné tant que le Client n’a pas procédé aux démarches utiles auprès des administrations compétentes concernant la perception des droits d’accise.
Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison ou l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résiliation ou suspensions des obligations d’achat.
La commande n’est livrée au Client ou n’est exécutée qu’après son paiement complet. Le transfert de la propriété et de la charge de risque s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.
Lors de la livraison du bien, le Client vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou non conforme à la commande effectuée, le client est invité à contacter le service client par téléphone au numéro +32 (0) 495/93.09.35 ou par e-mail à l’adresse [email protected]
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, Kazoa ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en lieu et temps voulus.
Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxes supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité (d’un ou plusieurs produit(s)) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concernés.
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquelles ils sont destinés, ou qui diminuent tellement ces usages que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de constatation d’un vice caché le client devra agir dans un bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel. Le vendeur n’est pas tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de l’achat. De même, le vendeur n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés donc il avant connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.
Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateur conformément à l’article 1649 du Code civil, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tout défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délais de deux ans à compter de celle-ci. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur. Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour le vendeur ou causerait un sérieux désagréablement au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur, moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci. Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à une réclamation.
En pratique, pour bénéficier de la garantie légale, le Client consommateur doit :
• Informer par lettre recommandée le vendeur de l’existence du défaut de conformité à l’adresse du siège social du Vendeur dans un délai de deux mois à dater de la prise de connaissance du défaut de conformité. Si le défaut de conformité est apparu après 6 mois à dater de la délivrance du produit, le Client est tenu de prouver l’existence du défaut de conformité.
• A défaut de respecter ce délai de dénonciation, le Client sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie. Afin de permettre au Vendeur d’expertiser lui-même les produits, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à la disposition du Vendeur, aux frais du Client. En cas d’endommagements visibles, le client est tenu d’exprimer immédiatement une réserve lors de la livraison, pièce à l’appui.
Le consommateur n’a pas le droit d’exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.
La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.
L’acheteur professionnel accepte de renoncer à la garantie des vices cachés en acceptant les présentes conditions générales.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc, affichés/téléchargeables sur le site internet du vendeur sont protégés pas des droits de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucune licence au profit du Client tant sur la structure que sur le contenu du site ainsi que sur la documentation, les recettes communiquées aux Clients et de manière générale la présentation des Box.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte aux droits du Vendeur. Le Client s’interdit d’effectuer des copies numériques ou papier de tout contenu à des fins commerciales ou de publication.
Le Client est cependant autorisé à utiliser le site et à imprimer et télécharger les éléments de contenus à partir du Site pour son propre usage personnel et non commercial, moyennant le respect du présent article.
La violation des présentes dispositions ouvre au Vendeur le droit de supprimer le compte du Client, sans motif et engager des actions à l’encontre du Client coupable de contrefaçon.
Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangés et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuves.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ni encore du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site internet.
Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans le cadre du processus de commande, le client qui commande en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom, adresse, adresse e-mail, n°de téléphone. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne seront transmises aux partenaires de vendeur que dans le cas où le client marque expressément son accord.
Le vendeur traite des données recueillies de manière confidentielle et conformément aux disposition nationales et internationales, dont en autre le Règlement général sur la protection des données (2016/679) et la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018.
Le vendeur ne peut être tenu responsable, tant sur le plan contractuel qu’extra-contractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeur ou fortuit. Seront notamment considérées comme cas de force majeur ou fortuit, les événements suivants : 1- la perte ou la destruction partielle ou totale du système informatique du vendeur ou de sa base de donnée lorsque l’un ou l’autre de ces événement ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a su prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2- tremblements de terre, 3- les incendies, 4- les inondations, 5- les épidémies, 6- les actes de guerre ou terrorisme, 7- les grèves déclarées ou non, 8- les lock-out, 9- le blocus, 10- les insurrections ou émeutes, 11- un arrêt de fourniture d’énergie, 12- une défaillance du réseau internet ou au réseau de télécommunication donc dépend le vendeur, 13- un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16- toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de vendeur.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage corporel, moral ou économique lié à l’exécution d’un gage ou d’un défi ou tout autre pop-up en ligne sur le site internet.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour : les pertes qui ne sont pas causées par des manquements qui lui sont imputables; les pertes que le client et le vendeur ne peuvent pas raisonnablement prévoir au moment où les présentes conditions ont été et les évènements échappant à notre contrôle raisonnable.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation du produit, mauvaise utilisation, modification, ou réparation du produit par une personne non qualifiée.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ni encore du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site internet.
Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Si en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres.
Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit Belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.